Fiches techniques

Nos fiches techniques sur diverses réglementations applicables au tourisme

Fiche technique n°1 :  La sécurité incendie dans les hébergements
Fiche technique n°2 :  La fiscalité des gîtes et chambres d’hôtes
Fiche technique n°3 :  La réglementation des piscines et des spas
Fiche technique n°4 :  Les règles d’urbanisme liées au tourisme
Fiche technique n°5 :  Réglementation des petits trains touristiques
Fiche technique n°6 :  L’information du consommateur dans les hébergements
Fiche technique n°7 :  Réglementation des débits de boissons
Fiche technique n°8 :  Réglementation des tables d'hôtes
Fiche technique n°9 :  Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les ERP
Fiche technique n°10 :  Réglementation de la publicité extérieure et de la SIL

Retrouvez aussi les textes officiels  (lois, arrêtés, circulaires...).

Plus d'infos

  • Vincent Boussin
  • Service développement
  •  02 43 53 63 87
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